Les médecins français peuvent-ils euthanasier en Belgique ?

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Légalement oui, éthiquement, pas si sûr

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) français s’est lancé dans une réflexion sur la possibilité pour les médecins français de pratiquer l’euthanasie chez nos voisins belges, où elle est légale.

Le Cnom la joue courageux. Le 8 novembre dernier, il s’est saisi d’une question bien épineuse à laquelle sa section éthique devrait répondre dans les semaines à venir : un médecin français peut-il envoyer l’un de ses patients en Belgique, et pratiquer lui-même une euthanasie sur place ?

D’un point de vue légal, la porte semble être ouverte. Les lois belge, française et européenne le permettent. L’euthanasie est dépénalisée en Belgique depuis une loi datée du 28 mai 2002, et une directive européenne de 2005 permet la mobilité des médecins, sous réserve de l’obtention d’un visa et de l’inscription à l’Ordre belge par un médecin français.

La Belgique à répondu

Dans la pratique, la question ne se pose pas à grande échelle, mais un cas a été signalé début 2017 au Comité consultatif de bioéthique de Belgique. Un médecin français autorisé à pratiquer en Belgique traversait la frontière avec ses patients pour accéder à leur demande. Le Cnom n’est donc pas vraiment parti dans une petite séance de masochisme.

À la suite du signalement, le Comité belge s’est saisi de la question et a rendu un avis le 22 octobre dernier. Un avis divisé. Certains membres ne voient aucun problème à l’exercice de l’euthanasie dans les centres de repos belges par des médecins français autorisés à pratiquer en Belgique. D’autres estiment que « le fait d’y envoyer un patient dans le seul but de pratiquer une euthanasie ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ces centres ».

Un avis tout fait ?

Au tour du Conseil de l’Ordre français de se prendre la tête. « Il y a plusieurs aspects : le médecin exerce-t-il habituellement en Belgique ? Quels patients cela concerne-t-il  ? On va en discuter avant de soutenir une opinion déontologique », a déclaré au journal La Croix le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologique du Cnom.

Si elle devait valider la pratique, elle ouvrirait la porte à ce que Paul Cosyns, professeur de psychiatrie à l’université d’Anvers (Belgique) et coprésident du comité d’éthique belge qualifie de « forme de tourisme d’euthanasie ».

Une telle prise de position de la part de l’Ordre des médecins français serait néanmoins étonnante. Il a une nouvelle fois rappelé, à l’occasion de la révision des lois de bioéthique sur la fin de vie, que « la décision d’euthanasie ou de suicide assisté sont des actes qui ne concernent ni les médecins, ni les soignants ». « Ce n’est pas le rôle du médecin de provoquer délibérément la mort. Les principes rappelés à l’article R4127-38 doivent être maintenus », ajoute-t-il.

Portrait de Jonathan Herchkovitch

 

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