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Jeudi, l’Assurance maladie a fait deux propositions controversées aux négociations conventionnelles : un « malus » pour ceux dont les résultats de la ROSP seraient insuffisants, et une injonction à l’utilisation de la plateforme en ligne de délivrance d’arrêts maladie.
La ROSP (Rémunération sur objectifs de santé publique), éternelle pomme de discorde, est revenue sur la table des négociations conventionnelles sous la forme d’une proposition explosive de l’Assurance maladie : la mise en place d’une minoration de la rémunération pour ceux dont les résultats seraient insuffisants concernant certains indicateurs spécifiques.
Cette minoration concernerait notamment des objectifs de santé publique non atteints, comme par exemple le taux de dépistage du cancer colorectal, qui stagne à 32 %. Insuffisant selon l’Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie), qui estime que ce taux devrait s’élever à 45 %.
Favoriser les arrêts de travail online
La proposition fait d’autant plus hurler les syndicats qu’elle vient s’ajouter à une autre concernant l’efficience de la délivrance d’arrêts de travail. Comme le rapporte l’APM, l’Assurance maladie estime en effet que la ROSP doit aussi permettre de « valoriser le recours aux services disponibles en ligne en matière d'arrêt de travail et le respect des référentiels qui y figurent ».
Traduction : les arrêts de travail délivrés via la plateforme online sont en moyenne moins longs que les autres, car « plus souvent conformes aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil », précise l’Uncam. Une suggestion sous forme d’injonction qui n’est pas sans rappeler l’affaire de Poissy, et qui n’a pas manqué de faire réagir Christian Lehmann dans le Plus de l’Obs ce matin.
Cette proposition est unanimement jugée invasive par les syndicats. Dans les colonnes du Monde, Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), estime en effet que ce système reviendrait à « infantiliser » les praticiens. Inacceptable également pour MG France, pour qui l’ensemble des médecins est tout à fait capable de délivrer un arrêt de travail.
Alors, plutôt forfait ou paiement à l’acte ?
Le Monde rapporte d'ailleurs que Nicola Revel, directeur général de l'Uncam, a déjà commencé à reculer sur le sujet. Mais le débat ne s'arrête pas là. Rappelons en effet qu’en début de semaine, l’Uncam se félicitait de l’augmentation de la ROSP.
Malgré les grincements de dents syndicaux, l’évolution de la tarification irait-elle donc vers le forfait ? Si tel est le cas, il faut s'attendre à des débats houleux. En février dernier en effet, à l'occasion du lancement des négociations conventionnelles, les syndicats de jeunes généralistes admettaient l’importance de mettre en avant le paiement au forfait. Serions-nous en route vers une nouvelle fracture générationnelle ?
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Johana Hallman avec APMNews