Article
Plus d’un médecin sur deux pense qu’une Mutuelle est cotée en bourse et quatre médecins sur cinq qu’elle fait des bénéfices
Une mutuelle de santé a-t-elle des actionnaires ? 61% des médecins répondent OUI…Mais c’est faux. Elles sont gouvernées par les adhérents.
Une mutuelle peut-elle faire des bénéfices ? Vous êtes 81% à répondre OUI…. Et c’est vrai ! Car les mutuelles doivent être efficientes dans leur gestion pour dégager des excédents qui sont entièrement réinvestis dans les innovations, ajuster les garanties, la qualité...
Enfin, à la question « les mutuelles doivent-elles réinvestir leurs excédents financiers dans leurs services aux adhérents ? », vous répondez NON à 57% et la majorité a tort.
Explications : toute structure, même à but non lucratif, doit consacrer des moyens à sa gestion pour fonctionner correctement. Concernant les mutuelles, leurs frais de service et de fonctionnement :
- Comprennent des dépenses liées à des services comme la prise en charge du tiers-payant, l'animation de la vie démocratique de la mutuelle, les actions de prévention et d'éducation à la santé. Egalement les salaires de celles et ceux qui accueillent, répondent au téléphone, étudient les devis, versent les prestations, etc.
- Sont entièrement dédiés à la protection sociale des adhérents. En effet, les mutuelles qui relèvent du code de la Mutualité n’ont pas à rémunérer des actionnaires ni à dégager des dividendes (au contraire de celles qui relèvent du code des assurances).
En bref, si une mutuelle réalise un excédent, il est automatiquement réinvesti au bénéfice des adhérents.
Chaque année, conformément à la loi, les vraies mutuelles publient leurs comptes et les présentent en assemblée générale. Cette transparence financière permet à leurs adhérents de constater la gestion responsable de leur organisme complémentaire santé.
L'objectif des mutuelles est donc de consacrer les moyens nécessaires à leur fonctionnement, dans le seul but de mieux protéger leurs membres. Et c’est en ça, justement qu’elles se différencient des assurances.
Adhésion / cotisation : piège à désinformation
Ah ! Voici de quoi dégommer quelques rumeurs qui traînent encore dans les salles d’attentes et, plus rarement, chez quelques médecins : les mutuelles sont-elles autorisées à fixer les cotisations en fonction de l'état de santé de l'adhérent ? Selon vos réponses, à 52%, ça serait le cas.
Sauf que… Non. Le Code de la mutualité interdit formellement aux mutuelles de moduler les cotisations selon l'état de santé des adhérents. Tous les adhérents doivent être traités équitablement, quels que soient leur sexe, leur condition physique ou leur historique médical.
Mais, les mutuelles sont autorisées à moduler le montant des cotisations en fonction de l'âge de l'adhérent et vous êtes 88% à le savoir. Cette modulation tient compte du fait que les dépenses de santé ont tendance à augmenter avec l'âge. Les mutuelles peuvent donc appliquer des tarifs plus élevés aux personnes les plus âgées ; elles veillent néanmoins à préserver une solidarité dans les niveaux de cotisations appliqués à tous les âges.
Certaines garanties comme le remboursement des soins courants sont quant à elles être identiques pour tous les mutualistes, indépendamment de leur âge.
Plus d’un médecin sur deux pense que les mutuelles sélectionnent leurs adhérents
54% des médecins pensent qu’une mutuelle peut refuser l’adhésion d’une personne en raison de son état de santé mais c’est FAUX. Il semble y avoir une fausse idée qui circule !
Les mutuelles du code de la mutualité, acceptent tous les adhérents, sans distinction.
Et au fait, les mutuelles ont-elles le droit de refuser le renouvellement d'une adhésion à la fin de chaque année contractuelle (vous êtes 55% à dire que oui) ? Non plus, les mutuelles n'ont pas le droit de refuser le renouvellement d'une adhésion à la fin de chaque année contractuelle, sauf en cas de non paiement des cotisations par l’adhérent, une fausse déclaration intentionnelle de l’adhérent ou de cessation de l’activité de la mutuelle. .
Les adhésions à une mutuelle sont généralement à durée indéterminée et se renouvellent automatiquement chaque année, sans que la mutuelle ne puisse s'y opposer. Cela protège les adhérents en leur garantissant une continuité dans leur couverture santé.
Parlons remboursements !
C’est un peu la foire aux mauvaises réponses dans cette partie et nous allons devoir revenir sur ces petits détails qui n’en sont pas, à savoir : est-ce que les mutuelles sont tenues de couvrir certains soins non pris en charge par la Sécurité sociale, de rembourser les dépassements d’honoraires et enfin sont-elles obligées de faire du tiers payant ?
Alors oui, les mutuelles sont soumises à différentes obligations concernant la prise en charge des soins et le remboursement des frais médicaux. Dans le cadre des contrats solidaire et responsables (plus de 95% des contrats souscrits), les mutuelles sont tenues de prendre en charge le forfait journalier hospitalier. Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale, ça vous le savez par cœur.
En revanche, les mutuelles ne sont pas obligées de rembourser les dépassements d'honoraires (95% d’entre vous le savent). Les mutuelles peuvent choisir de les prendre en charge ou non, selon les garanties proposées dans leurs contrats. Enfin, seules les mutuelles proposant des contrats responsables sont obligées de pratiquer le tiers payant, (68% de bonnes réponses, bravo)
Enfin, les mutuelles participent plus globalement au financement de l'Assurance Maladie obligatoire, désolé de contredire 59% d’entre vous ! Une partie de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) qu'elles versent est en effet affectée à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
Quatre médecins sur cinq ignorent que le Forfait Patientèle Médecin Traitant est financé aussi par les mutuelles
Vous n’êtes que 21% à savoir que le Forfait Patientèle Médecin Traitant est financé aussi par les mutuelles pourtant, c’est le cas ! Le forfait patientèle est une rémunération versée aux médecins traitants pour chaque patient qui les déclare comme "médecin traitant". Ce forfait vise à valoriser le rôle de médecin coordinateur du parcours de soins joué par le médecin traitant.
Ce FPMT est financé par l’Assurance Maladie ET les complémentaires à hauteur de 0,8% de leurs cotisations encaissées. Depuis 2019, sur 800 millions versés de FPMT chaque année aux généralistes, 300 millions ont été payés par les organismes complémentaires.
Remboursement de l’ALD, vous êtes perdus !
Bon, on avoue, cette question était un peu vicieuse : “les mutuelles remboursent-elles des soins pour les personnes en ALD ?” : un médecin sur deux (52%) a répondu oui. Oui, les mutuelles remboursent bien les soins pour les personnes en Affection de Longue Durée. Les personnes en ALD bénéficient d'une prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie obligatoire pour les soins liés à leur pathologie. Mais des frais peuvent rester à leur charge, notamment sur certains dispositifs médicaux, transports sanitaires, ou dépassements d'honoraires et tous les soins qui ne sont pas en lien avec l’ADL.
C'est sur ces frais restants que les mutuelles interviennent, dans les limites prévues par leur contrat.
Complémentaire santé solidaire : qui paye au final ? Les mutuelles ? L'État ? Le contribuable ?
Vous vous êtes bien répartis les réponses à la question « Les mutuelles financent-elles la complémentaire santé solidaire » ! Moins de la moitié des médecins (45%) qui ont répondu ont donné la bonne réponse. La Complémentaire Santé Solidaire permet l'accès à une complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes. Son financement est assuré par la taxe sur les contrats d'assurance santé, que seuls les organismes complémentaires, comme les mutuelles, acquittent.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/page/mutualite-francaise
Les mutuelles et le secret professionnel : quelles obligations à l’heure du RGPD ?
À la question “Les mutuelles sont-elles dispensées de suivre la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (RGPD)”, vous répondez à notre grand soulagement OUI à 75% mais donc un médecin sur quatre pense qu’on peut s’affranchir de cette réglementation, comme dans certains pays hors UE.
Attention… Le RGPD s'applique à toute organisation, privée ou publique, qui traite des données à caractère personnel. Cela concerne donc également les mutuelles, qui gèrent de nombreuses informations sur leurs adhérents (noms, adresses, données de santé, etc.).