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La sentence est tombée lundi : l'homme, détaché pendant dix ans au sein de ces hôpitaux, a été condamné pour recel de détournement de fonds publics. Il a écopé de deux ans de prisons avec sursis et à 80 000 euros d'amende.
Le parquet national financier avait requis deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100 000 euros d'amende à son encontre.
En 2007, alors fonctionnaire territorial à la région PACA, Daniel Sperling avait été détaché auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération.
Il y était chargé de coordonner la formation des infirmières et aides-soignantes et d'assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région.
En parallèle, l’homme, âgé de 66 ans aujourd'hui, avait des fonctions électives comme conseiller régional de PACA et adjoint au maire de Marseille. Il est aujourd'hui conseiller municipal d'opposition.
Un travail « réel » mais « surévalué »
A l'audience, le procureur avait précisé que le prévenu touchait environ 8 000 euros de salaire mensuel pour son emploi à l'AP-HM, en plus de ses 6 000 euros d'indemnités d'élu.
Lors du procès, Daniel Sperling avait affirmé qu'il bénéficiait à l'AP-HM de "50% d'autorisation d'absence" au titre de sa décharge d'élu, sans que cela n'ait toutefois été formalisé officiellement. Il continuait à être rémunéré pour un temps plein.
La 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris a estimé que le travail fourni par Daniel Sperling à l'AP-HM avait été bien "réel" mais "surévalué".
Le tribunal l'a relaxé pour complicité de détournement de fonds publics, considérant que son abstention de déclarer ses absences ne constituait pas une infraction. Il a en revanche jugé qu'il était coupable de recel de détournement de fonds publics à hauteur d'environ 323 500 euros brut. Il a été condamné à ce titre.
L’homme, aujourd’hui retraité, a également écopé d'une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une fonction publique pendant trois ans et à une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis.
Le tribunal a par ailleurs condamné un ancien directeur général adjoint de l'AP-HM à un an de prison avec sursis pour complicité de détournement de fonds publics, estimant que celui-ci avait à l'époque un rôle de supervision et était informé des modalités de rémunération de Daniel Sperling.
Avec AFP