Un médecin peut-il communiquer librement sur les réseaux sociaux ? Jusqu’où peut-il répondre aux avis patients ou valoriser son activité sans s’exposer à des sanctions ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate au cabinet Theis 360, spécialisé en droit de la santé, détaille le cadre juridique et le...

Peut-on cumuler son activité à l’hôpital avec des remplacements en libéral ? Sous quelles conditions un interne peut-il exercer en dehors de l’hôpital ? Me Dominique Decamps Mini, avocate au cabinet Theis 360, spécialisé en droit de la santé, fait le point.

[Droit dans ma blouse] Rédiger un certificat médical pour un proche peut sembler anodin. Pourtant, cet acte engage pleinement la responsabilité du médecin, qu’il soit en activité ou retraité. La délivrance d’un arrêt de travail ou d’un certificat dit « de complaisance » peut exposer à des ris...

[Droit dans ma blouse] Depuis le 1er janvier 2024, la nature juridique et fiscale de la rémunération des associés de SEL a été modifiée. Ce changement suscite de nombreuses questions parmi les médecins installés sous cette forme. Mais faut-il vraiment remettre en cause l’intérêt de la SEL ? L...

[Droit dans ma blouse] La perte de son tampon professionnel ou le vol d’ordonnances peut sembler anodin, mais c’est en réalité une situation sérieuse qui peut avoir des conséquences juridiques, financières et disciplinaires importantes. Voici les démarches à suivre et les risques encourus en ...

[Droit dans ma blouse] Le compérage est une pratique interdite dans le domaine médical, souvent mal comprise, mais aux conséquences déontologiques sérieuses. Maître Dominique Decamps-Mini, avocate spécialisée en droit de la santé au sein du cabinet Theis 360, nous éclaire sur ce sujet.

[Droit dans ma blouse] Les conseils de Me Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médicales, pour bien comprendre les conditions d’accès au secteur 2 lors de l’installation en libéral. Un choix stratégique, aux conséquences durables.

Un médecin libéral qui consulte beaucoup ou opère beaucoup, paye beaucoup d’impôts. Alors comment optimiser sa fiscalité ? Déjà le passage en SEL (Société d’exercice libéral) est le premier conseil. Mais si cette société réalise des bénéfices, comment sortir les dividendes ? Comment les inves...

Devenir propriétaire des murs de son cabinet peut-être tentant. Mais quel est le bon montage ? Qui doit acheter ? Le médecin ? Sa société d’exercice libéral ? Une autre société comme une SCI ? Me Dominique Decamps-Mini, avocate du Cabinet Theis 360 spécialisé dans les professions médicales, v...

Quand on s’installe en libéral, et qu’on tombe malade, ou qu’on planifie l'arrivée d'un bébé, est ce que la Carmf est suffisante ? Ou faut-il passer obligatoirement par un contrat avec une complémentaire ? Et dans ce cas, comment choisir ? Cette semaine, Me Dominique Decamps-Mini, avocate du ...